Construction

OBJECTIFS

- Favoriser les retours d'expérience entre Membres sur le thème "Construction"

- Assurer une veille sur les textes de loi/règlements

 

La Commission a changé de Président fin 2017 : François Malan (Vice-Président AMRAE en charge du Métier) mènera les prochains travaux et réunions.

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE (mardi 20 mars 2018)

Assurance construction en Libre Prestation de Service (LPS) : appel à la vigilance

L’AMRAE s’inquiète de la succession de défaillances d’assureurs intervenant en France en Libre Prestation de Service (LPS) notamment dans le domaine des polices Dommages-Ouvrage ou Responsabilité Décennale.

Lire le communiqué complet ici

 

Plusieurs autorités de contrôle de pays européens chargées de la surveillance de la situation financière et des conditions d’exploitation des organismes d’assurance ont informé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de décisions impliquant, pour certains assureurs qu’elles contrôlent, de cesser toute nouvelle souscription ou renouvellement de contrats d’assurance. : cliquez ici pour consulter la liste des assureurs concernés et les démarches à effectuer.

 

 

PRÉSIDENT

President commission

François MALAN

NEXITY

Directeur de la gestion et du contrôle des risques / Chief Risk Officer

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Accessible uniquement aux membres de l'AMRAE

AGENDA

Session mai 2018

Présidée par : François MALAN
Date : 24/05/2018
Heure de début : 09:00
Heure de fin : 10:30
Lieu : AMRAE - 80 Boulevard Haussmann 75008 Paris.

Ordre du jour :
La réception

Les modalités de la réception à la lumière des dernières décisions de jurisprudence et de la refonte de la norme NFP : (expresse/tacite, unique/par lots, bâtiments multi activités, …)

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Session juillet 2018

Présidée par : François MALAN
Date : 05/07/2018
Heure de début : 09:00
Heure de fin : 10:30
Lieu : AMRAE - 80 Boulevard Haussmann 75008 Paris.

Cette session aura pour thème : 

  • L’articulation entre les polices TRC – DO – MRH (les problématiques liées à la couverture incendie en cas de Mise en disposition anticipé et  en cas de travaux sur existant , ….)

 

 

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Session septembre 2018

Présidée par : François MALAN
Date : 20/09/2018
Heure de début : 09:00
Heure de fin : 10:30
Lieu : AMRAE - 80 Boulevard Haussmann 75008 Paris.

      Cette session aura pour thème : 

  • .      Les sinistres en cours de chantier – le libellé des clauses liées à la prévention, la rédaction des garanties PEA/PLA du standard au sur mesure.

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Session novembre 2018

Présidée par : François MALAN
Date : 21/11/2018
Heure de début : 09:00
Heure de fin : 10:30
Lieu : AMRAE - 80 Boulevard Haussmann 75008 Paris.

      Cette session aura pour thème : 

  • Police Dommages Ouvrage : quelles sanctions en cas de dossier technique incomplet à l’aune des pratiques du marché ?

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