Responsabilités

La Commission traite des responsabilités au sens large (responsabilité civile, pénale …) et des délégations de pouvoirs. Elle anime les réflexions sur un large éventail de sujets : les sinistres de responsabilités, la RCMS…
Elle organise également les retours sur la veille législative en séance et a pour objectif de nouer des contacts avec nos homologues européens et américains traitant des sujets de responsabilité.
 

OBJECTIFS

-  Suivre la thématique du devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre
-  Suivre la réforme du droit des contrats
-  Proposer des innovations en assurances
-  Echanger sur les risques de responsabilité face à la cybercriminalité
-  Echanger sur les risques de responsabilités face aux nouvelles réglementations environnementales (impacts des changements climatiques)
-  Suivre l'actualité en responsabilité civile
-  Echanger sur la notion de dommages immatériels
-  Echanger sur la jurisprudence

 

PRÉSIDENT

President commission

Zaïella AISSAOUI

BOUYGUES CONSTRUCTION

Directeur Risques et Assurances

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Accessible uniquement aux membres de l'AMRAE

AGENDA

Session octobre 2019

Présidée par : Zaïella AISSAOUI
Date : 10/10/2019
Heure de début : 14:00
Heure de fin : 16:00
Lieu : Lieu en cours de sélection

Ordre du jour :
Réunion de rentrée : sujets et topics pour l'année

Cette session abordera les sujets, sur la veille jurisprudentielle soit le dommage immatériel consécutif et non consécutif, ainsi qu'une comparaison du droit anglo-saxon et du droit français vu par un assureur (suite de l'analyse contractuelle d'une police d'assurance RC).

L'intervenant est en cours de définition. 

La Commission aura lieu dans une salle à l'extérieur (et non dans les locaux de l'AMRAE). Nous vous confirmerons le lieu ultérieurement.

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Session décembre 2019

Présidée par : Zaïella AISSAOUI
Date : 06/12/2019
Heure de début : 14:00
Heure de fin : 16:00
Lieu : AMRAE - 80 bd Haussmann 75008 Paris

Cette session aura pour thèmes : 

           - Suivi des actualités RC

           - Suivi du projet de loi RC

           - ...

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