Responsabilites

 
 
La Commission traite des responsabilités au sens large (responsabilité civile, pénale …) et des délégations de pouvoirs. Elle anime les réflexions sur un large éventail de sujets : les sinistres de responsabilités, la RCMS…
Elle organise également les retours sur la veille législative en séance et a pour objectif de nouer des contacts avec nos homologues européens et américains traitant des sujets de responsabilité.
Class Action est un des thèmes retenus par le Comité scientifique Permanent et dont la veille est effectuée par la Commission Responsabilités.

OBJECTIFS

- Suivre la thématique du devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Suivre la réforme du droit des contrats
- Proposer des innovations en assurances
- Echanger sur les risques de responsabilité face à la cybercriminalité
- Echanger sur les risques de responsabilités face aux nouvelles réglementations environnementales (impacts des changements climatiques)

 

PRÉSIDENT

President commission

Zaïella AISSAOUI

BOUYGUES CONSTRUCTION

Directeur Risques et Assurances

CONTACTER LE PRÉSIDENT locked

Accessible uniquement aux membres de l'AMRAE

AGENDA

Session décembre 2018

Présidée par : Zaïella AISSAOUI
Date : 07/12/2018
Heure de début : 14:00
Heure de fin : 16:00
Lieu : AMRAE - 80 bd Haussmann 75008 Paris

Ordre du jour :
L'ordre du jour est en cours de définition.

Cette session aura pour thème :

  • Suivi mise de la mise en place du RGPD, de la loi sapin 2 et de la réforme relative à Responsabilité Civile.
     

locked
Vous devez être connecté(e) pour vous inscrire à cette réunion.

Session mars 2018

Présidée par : Zaïella AISSAOUI
Date : 22/03/2019
Heure de début : 14:00
Heure de fin : 16:00
Lieu : AMRAE - 80 bd Haussmann 75008 Paris

Ordre du jour :
L'ordre du jour est en cours de définition.

locked
Vous devez être connecté(e) pour vous inscrire à cette réunion.

Session mai 2018

Présidée par : Zaïella AISSAOUI
Date : 24/05/2019
Heure de début : 14:00
Heure de fin : 16:00
Lieu : AMRAE - 80 bd Haussmann 75008 Paris

Ordre du jour :
L'ordre du jour est en cours de définition.

locked
Vous devez être connecté(e) pour vous inscrire à cette réunion.

Je souhaite suivre l'actualité de cette commission.locked
Vous devez être connecté(e) pour pouvoir vous inscrire à ce suivi.